Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Vapodeal sur l’identité de l’éditeur du site, son hébergeur et les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site Vapodeal est édité par :
Vapodeal
Paul Bigot
Entreprise individuelle / micro-entrepreneur
SIRET : 919 909 473 00010
Adresse :
9 rue du Bel Espoir
44350 Guérande
France
Email : Contact@vapodeal.com
Téléphone : [Numéro de téléphone à compléter]
Directeur de la publication : Paul Bigot
2. Activité
Vapodeal est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits liés au vapotage, notamment :
-
e-liquides ;
-
vapes ;
-
puffs rechargeables ;
-
accessoires et produits liés au vapotage.
Les produits vendus sur Vapodeal sont strictement réservés aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus.
3. Numéro d’identification
SIRET : 919 909 473 00010
Statut juridique : Entreprise individuelle / micro-entrepreneur
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve d’éligibilité à la franchise en base de TVA.
Si Vapodeal devient assujetti à la TVA ou dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, cette information sera ajoutée aux présentes mentions légales.
4. Hébergement du site
Le site Vapodeal est créé et exploité via la plateforme Shopify.
Plateforme e-commerce :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Hébergeur technique indiqué par Shopify :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000
5. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, l’utilisateur peut contacter Vapodeal par email à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé d’indiquer :
-
le nom et prénom ;
-
le numéro de commande, si la demande concerne une commande ;
-
l’objet de la demande ;
-
toute information utile permettant de traiter la demande.
6. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site Vapodeal implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des autres politiques disponibles sur le site, notamment :
-
les Conditions générales de vente ;
-
la Politique de confidentialité ;
-
la Politique de retour et de remboursement ;
-
la Politique d’expédition.
Vapodeal se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Vapodeal, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, icônes, fiches produits, mises en page, contenus et éléments de design, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Vapodeal, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
8. Produits et informations présentes sur le site
Vapodeal s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés à la vente.
Toutefois, les visuels, descriptions, packagings, goûts, couleurs, caractéristiques ou informations produits peuvent varier légèrement selon les fabricants, les lots ou les mises à jour des marques.
Le client est invité à consulter attentivement les fiches produits, les précautions d’emploi, les taux de nicotine, les compositions et les recommandations avant toute commande.
Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant de problèmes cardiovasculaires ou respiratoires, ainsi qu’aux personnes sensibles à la nicotine.
9. Responsabilité
Vapodeal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Vapodeal ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, erreur, bug ou dysfonctionnement.
Vapodeal ne pourra être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du site ;
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
-
d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
-
d’une interruption temporaire du site ;
-
d’une erreur ou omission dans les informations publiées, malgré le soin apporté à leur rédaction.
10. Liens externes
Le site Vapodeal peut contenir des liens vers des sites tiers.
Vapodeal ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers qu’il visite.
11. Données personnelles
Vapodeal peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et de la relation commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant Vapodeal à l’adresse suivante :
12. Cookies
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Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies, si elle est disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
14. Contact des mentions légales
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Vapodeal à l’adresse suivante :